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Il y a pour le moment 5 invité(s) et 0 membre(s) en ligne. Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en cliquant ici.   Recherche  [Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobili er ============================== ============================== = = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================== ============================== = Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non modéré Description : Le droit immobilier : achat, vente, location... source et suite  Transmis par Immobilier informations le 02 septembre 2010 à 07:01:20 CEST  (141 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  DPU urbain Bonjour, La commune peut-elle avoir la connaissance de la vente lors des démarches du notaires que dans le cas où il y a un DPU (Droit de préemption urbain), ou le saura elle dans tous les cas bien avant la mise à jour de la matrice du cadastre ? En d'autres terme le DPU est-il le seul moyen dont dispose la mairie pour source et suite  Transmis par Immobilier informations le 01 septembre 2010 à 13:29:20 CEST  (256 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Le locataire ne va pas respecter le préavis de résiliation du bail Bonjour, Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie). Le contrat de bail qui nous lie est du type 3/6/9 ans avec une échéance qui arrive en octobre 2010 soit dans moins d'un mois maintenant. source et suite  Transmis par Immobilier informations le 01 septembre 2010 à 09:52:53 CEST  (218 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Dalle ciment sol/plafond : partie commune ? Bonjour, Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux propriétaires ? Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ? source et suite  Transmis par Immobilier informations le 30 août 2010 à 15:34:16 CEST  (250 lectures) (Suite... | 2 commentaires | Score: 0)  Évaluation pour calculer les droits de mutation sur la vente d'un appartement, le notaire me réclame une évaluation par un professionnel. Puis je la faire faire par une agence immobilière ou dois-je prendre les services d'un expert. source et suite  Transmis par Immobilier informations le 30 août 2010 à 11:15:53 CEST  (29 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Maitre d 'ouvrage et financement et entretien des VRD Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit à l'entrepreneur : - voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons, - raccordement à un réseau eau potable, - raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées, - raccordement à un réseau de distribution électrique. source et suite  Transmis par Immobilier informations le 30 août 2010 à 10:46:47 CEST  (214 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  prêt à tx zéro et être Bailleur Bonjour, Il me semble que lorsqu'on obtient un pret à taux zéro, il nous est impossible de louer l'appartement acheté tant qu'on a pas remboursé ce prêt? Pouvez vous me le confirmer et me dire s'il y a des recours? ( j'ai acheté un studio il y a deux ans en région parisienne, et mon boulot m'envoie bosser sur Marseille) source et suite  Transmis par Immobilier informations le 30 août 2010 à 09:09:55 CEST  (143 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Date achat appartement. Bonjour, Je voudrais savoir la date exacte d'achat de l'appartement de ma belle-mère. Ou puis-je m'adresser, cadastre, mairie, impôts, autres....? Merci de votre réponse. Alain. source et suite  Transmis par Immobilier informations le 29 août 2010 à 04:29:35 CEST  (165 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  bail commercial Bonjour, Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial précaire et verse des acomptes. Quelques heures après un fournisseur lui indique qu'un autre professionnel vient juste de s'ouvrir à deux rues de chez lui. Il désire maintenant résilier le bail. Il n'a source et suite  Transmis par Immobilier informations le 28 août 2010 à 08:04:38 CEST  (38 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Retard achat maison qui paye Bonsoir Je suis le vendeur. Nous avons avec l'acheteur fait un compromis de vente qui stipule achat de la maison au 12 Aout Au final on passe devant le notaire le 7 septembre L'acheteur a tardé à effectué les démarches de prêt et n'a pas pour la date de fin juin effectuée les 3 demandes dans différente banques comme indique source et suite  Transmis par Immobilier informations le 27 août 2010 à 17:48:18 CEST  (276 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  La commission Attali étudie une taxe de 2% sur l'immobilier La commission Attali étudie la mise en place d'une taxe de 2% sur l'immobilier en remplacement des impôts locaux, des droits de mutation et de succession. 2% C'est énorme ! L'ISF, c'est 0.55% pour la première tranche, 0.75% pour la deuxième tranche et avec un abattement de 760.000 euros. Là ce que propose Attali, c'est 2% sans abattement ! source et suite  Transmis par Immobilier informations le 27 août 2010 à 09:46:43 CEST  (53 lectures) (Suite... | 8 commentaires | Score: 0)  vente maison les diagnostics obligatoires bonsoir lors de la vente d une maison individuelle en plus des diagnostics obligatoires plomb amiante électricité gaz performance énergétique termites un contrôle de l assainissement doit il être réalise ? et par qui ( service techniques de la ville ?) sachant que cette maison individuelle date de 1985 et est reliée au source et suite  Transmis par Immobilier informations le 26 août 2010 à 21:42:49 CEST  (41 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Droits de mutation J'ai été marié sous le régime de la communauté universelle. Depuis je suis veuf. J'ai donc hérité de tout le patrimoine sans avoir à payer de droits de succession. Pour les appartements, le notaire ayant pas fait le nécessaire, et ils sont à nos deux noms. Je souhaite vendre l'un de ces appartements, peut-être même encore source et suite  Transmis par Immobilier informations le 25 août 2010 à 09:22:26 CEST  (327 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Facturation de l'etat daté par le syndic Bonjour Ma question concerne un point qui m'apparait obscure: La facturation de l'etat daté par le syndic La facturation d'un "honoraire de mutation": Je decouvre ;) que lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété, le syndic me facture (par l'intermedaire du notaire) un "honoraire de mutation". source et suite  Transmis par Immobilier informations le 25 août 2010 à 08:56:15 CEST  (62 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  permis de construire Bonjour je voudrais poser une marquise au dessus d'une porte donnant derrière ma maison, en dessous de quelle surface n'est je pas besoin de permis de construire source et suite  Transmis par Immobilier informations le 22 août 2010 à 15:04:21 CEST  (187 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  vefa mal façon limite reserves Bonjour,soir, Je viens de signer le procès verbal de limites de réserves mais je n'ai pas mentionner un escalier qui passe sur le tiers droit d'une fenêtre. Sur les plans on ne voit pas cette mal façon : il faudrait une vue de coté. Un huissier ne peut se déplacer car chantier interdit au public. Aurais-je un recours plus source et suite  Transmis par Immobilier informations le 19 août 2010 à 16:18:18 CEST  (114 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  AGO copropriétaires successives Bonjour, L'art.25-1 de la loi SRU du 13/12/2000 prévoit qu'une nouvelle AGO peut être organisée dans les 3 mois d'une proposition repoussée au cours de la première AG. Mais ce qui m'intéresse est de savoir qui peut exiger du syndic l'organisation de cette nouvelle AGO.et dans quelles conditions, qui en source et suite  Transmis par Immobilier informations le 18 août 2010 à 14:35:04 CEST  (337 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  réparation antenne tv Je viens d'emménager en location dans une maison individuelle. La réception TNT n'est pas bonne pour deux multiplex sur six. Le locataire précédent me l'avait signaler comme étant dû à l'antenne qui avait bougée avec le vente et mât légèrement tordu. Qui doit prendre en charge la réparation : le propriétaire ou le locataire ? source et suite  Transmis par Immobilier informations le 18 août 2010 à 08:06:02 CEST  (291 lectures) (Suite... | 1 commentaire | Score: 0)  vente d une maison par plusieures agences et par le proprietaire bonjour un propriétaire ayant mis par différentes agences sa maison en vente peut il dire a ces agences de ne plus s occuper de son bien n'ayant eu de la part de celles ci aucunes demandes depuis une année ? pour s occuper lui même de cette vente seconde question : dans le cas ou une agence a reçu une proposition de source et suite  Transmis par Immobilier informations le 17 août 2010 à 21:39:37 CEST  (251 lectures) (Suite... | 3 commentaires | Score: 0)  augmentation de Loyer // Bailleur Social Bonjour, on doit intégrer un logement social dans 1 semaine au loyer de X, document à l'appui le bailleur nous appelle ce jour pour nous annoncer que le loyer sera augmenté de 200 euros. Est ce légale ? existe-il une loi qui qui définit les conditions d'augmentation, date, %, raison etc... ? source et suite  Transmis par Immobilier informations le 17 août 2010 à 09:10:46 CEST  (44 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  vente appartement avec locataire Bonjour, mes parents vendent un appartement avec un locataire dedans. il est informé par l'agence et par mes parents que l'appartement est en vente, que s'il veut acheter il peut. d'après l'agence, je gère le dossier en l'absence de mes parents, il y a beaucoup de demandes de visite et de personnes intéressées, mais pour soit y source et suite  Transmis par Immobilier informations le 16 août 2010 à 15:31:40 CEST  (253 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  dettes de copropriété Bonsoir Je suis dans une procedure visant mon autre coproprietaire au sein d une copropriété qui est elle meme attaqué par la copropriété voisine. Mon litige est antécédent à celui opposant les deux copropriétés. Le fait ayant declenché le litige entre les deux co propriété génèrent beaucoup de travaux d urgence et donc beaucoup de frais. Pour ma part, source et suite  Transmis par Immobilier informations le 12 août 2010 à 20:29:28 CEST  (228 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Indivision Bonsoir, Dans notre copropriété il y a un lot qui vient de changer de titulaire. Jusqu'à présent le votant était l'usufruitier. Depuis son décès il y a 3 indivisionnaires qui ne sont d'accord sur rien, évidement. Personne ne veut donner procuration à personne concernant le vote en assemblée générale. source et suite  Transmis par Immobilier informations le 12 août 2010 à 14:36:30 CEST  (52 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  politique des intérêts à soustraire sur la déclaration d'impôts Pouvez-vous me dire où en est la politique permettant de soustraire les intérêts des emprunts Immobilier, des impôts ? merci d'avance source et suite  Transmis par Immobilier informations le 10 août 2010 à 20:52:28 CEST  (35 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Terrassement Bonjour, J'ai un terrain non constructible à la sortie d'un petit village d'une centaine d'habitants (un peu plus de 800m2) Il est en zone NC mais jouxte "le centre du village" en zone UA et se trouve à moins de 500m d'une zone type monuments historiques ... Je souhaite faire de ce terrain un lieu paysagé agréable pour agrémenter la source et suite  Transmis par Immobilier informations le 08 août 2010 à 09:40:39 CEST  (68 lectures) (Suite... | 1 commentaire | Score: 0)  [Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobili er ============================== ============================== = = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================== ============================== = Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non modéré Description : Le droit immobilier : achat, vente, location... source et suite  Transmis par Immobilier informations le 02 août 2010 à 07:01:22 CEST  (211 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Cadastre Bonsoir, J'ai récupéré la matrice (relevé de propriété d'un terrain) qui donne la section, le N° de Plan, l'adresse et la surface d'un terrain ainsi que les coordonnés du ou des propriétaires. Mais pour évaluer le coût moyen du m2 de ce terrain (en cas de vente) le notaire me demande bien évidemment dans quelle zone du POS (ou PLU) il se source et suite  Transmis par Immobilier informations le 01 août 2010 à 16:41:03 CEST  (176 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  transformation d'un commerce par le repreneur Bonjour, Je tiens un commerce dont le bail est alimentation et souvenirs + connexe et complémentaire dans un site touristique. Pour le moment il est orienté produits de pays et souvenirs et un repreneur voudrait y vendre des bonbons et des gadjets, genre ballons pour enfants, raquettes, moulins à vent source et suite  Transmis par Immobilier informations le 01 août 2010 à 09:55:40 CEST  (152 lectures) (commentaires ? | Score: 0)  Servitudes de passage Bonjour, N'étant pas familier avec le droit en général, et le droit coutumier en particulier, je n'emploie peut-être pas forcément les bons termes. Ce que j'entends par « servitudes de passage » ce sont les sentiers ou les cheminements matérialisés ou non par la voirie et répertoriées ounon (voie privée) et qui traversent des terrains et sont susceptibles source et suite  Transmis par Immobilier informations le 31 juillet 2010 à 08:55:55 CEST  (292 lectures) (Suite... | 5 commentaires | Score: 0)  Location : porte d'entrée âbimée Bonjour, Je suis locataire d'un appartement (parc privé), que je quitte. L'état des lieux de sortie à lieu la semaine prochaine. En faisant le tour de l'appart pour tout vérifier, je me suis rendue compte que la porte d'entrée a reçu un choc à l'extérieur. Une des moulures est âbimée (ce sont des moulures en bois peint) : un morceau source et suite  Transmis par Immobilier informations le 31 juillet 2010 à 08:50:58 CEST  (98 lectures) (commentaires ? | Score: 0) 7617 nouvelles (254 pages, 30 affichées par page) [ 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | Partenaires:   Login Surnom/Pseudo Mot de Passe Vous n'avez pas encore de compte? Enregistrez vous ! 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