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 | Connaitre les coordonnées d'un propriétaire |

Bonsoir, Est-il possible de connaitre les coordonn?es d'un propri?taire d'une maison en vente. (la maison est vide et l'ancien locataire est en prison.... lol) En effet ce dernier passe par une agence, que je n'aime pas. J'aimerai pouvoir contacter le proprio. afin d'avoir d?j? un prix moins
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 Transmis par Immobilier informations le 01 juillet 2009 à 20:14:44 CEST  (207 lectures)
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 | chauffage supplementaire ( insert ) |

bonjour et merci d'avance a tous les intervenants le décor : je suis locataire dans la location le propriétaire a changé en fin d année avant l hiver le chauffage électrique de la pièce principale et de la salle de bain et ce a ma demande les anciens radiateurs électriques étaient obsolètes mini 15
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 Transmis par Immobilier informations le 30 juin 2009 à 20:45:51 CEST  (55 lectures)
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 | stockage dans box souterrain ? |

Bonjour, Au cours d'une réunion informelle entre membre du CS et quelques propriétaires, l'un d'eux (une banque) nous fait savoir qu'elle compte utiliser le box de garage qu'elle possède pour stocker en masse des documents "non stratégiques". Notre question est : quid du risque incendie ? Cela est-il autorisé de stocker un plein box de garage de documents
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 Transmis par Immobilier informations le 30 juin 2009 à 05:31:53 CEST  (70 lectures)
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 | Compromis incluant le recours obligatoireà une scociété de financement |

Bonjour, Est-ce qu'un compromis de vente peut inclure une clause indiquant qu'en cas de refus de prêt par la banque de l'acquéreur, celui-ci devra obligatoirement passer par une société de financement précisée dans le compromis? Peut-on alors parler de vente forcée ou de clause léonine?
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 Transmis par Immobilier informations le 29 juin 2009 à 17:54:03 CEST  (229 lectures)
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 | déclaration de travaux et usufruit |

Bonjour, Mes enfants ont hérité de la part de leur mère sur l'habitation. A la succession, ils m'ont laissé l'usufruit. Puis-je demander une ouverture de compteur EDF ainsi que la création de salle de bain, wc et cuisine à la DDE pour mes enfants, qui sont nu-propriétaires, si ceux veulent vivre sous mon toit de manière
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 Transmis par Immobilier informations le 29 juin 2009 à 13:10:34 CEST  (167 lectures)
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 | Lotissement - Cas d'école pour les experts |

Bonjour, Je soumets à votre réflexion le cas suivant qui m'intéresse d'un point de vue juridique... Les données: - Un lotissement créé il y a 25 ans et dont l'ASL n'a jamais été constituée. - La SCI lotisseuse est toujours propriétaire des équipements communs (dont la voirie) et se trouve actuellement en cours de liquidation.
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 Transmis par Immobilier informations le 29 juin 2009 à 08:47:45 CEST  (306 lectures)
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 | Problème retard travaux avec maître d'oeuvre, quel recourt. |

Bonjour, J'ai pris un maître d'oeuvre pour qui s'occupe de gérer la rénovation de deux habitations. Plans, dépot de permis, appel d'offre, respect du planning, etc etc. A ce jour le chantier a plus d'un mois de retard alors qu'on est juste au début. Le dépot de permis a été envoyé en temps et en heure, mais rien n'était prêt
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 Transmis par Immobilier informations le 27 juin 2009 à 11:29:26 CEST  (58 lectures)
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 | achat des combles |

Bonjour, Je souhaite acheter les combles d'une petite chambre (10m2), que j'ai en copropriété à Paris, Je dois soumettre cette proposition à la prochaine AG. Quels sont les documents à fournir ? Merci d'avance Francois
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 Transmis par Immobilier informations le 26 juin 2009 à 11:49:07 CEST  (181 lectures)
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 | Re: louer une cave |

"anon" <anon...@gmail.com> a écrit: Posez la question sur fr.misc.droit.immobilier sur lequel je vous fait pointer.
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 Transmis par Immobilier informations le 26 juin 2009 à 10:07:13 CEST  (221 lectures)
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 | [copropriété] interprétation article sur étendage du linge et autres joyeusetés |

Bonjour Si un forum de discussions vous semble plus indiqué que celui-ci pour mes questions veuillez m'en excuser et me le signaler merci. Membre du conseil syndical depuis peu dans une résidence de 2 bâtiments comptant au total 32 appartements, j'ai été confronté à une "prise de becs" concernant l'étendage du linge et les odeurs émanant des grill
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 Transmis par Immobilier informations le 26 juin 2009 à 08:31:23 CEST  (228 lectures)
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 | appel après jugement |

Ma mère (qui a une toute petite retraite, et a recu il y a quelques années un logement en héritage) a son locataire qui ne paie plus ses loyers depuis 3 ans maintenant. On a commencé une procédure judiciaire (avec huissier, puis avocat) il y a un an 1/2. Le jugement a enfin eu lieu le mois dernier : expulsion et execution provisoire.
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 Transmis par Immobilier informations le 26 juin 2009 à 08:08:57 CEST  (290 lectures)
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 | Frais de cloture de dossier |

Bonjour Quittant une location avec une agence immobilière comme gestionnaire, je me vois facturé et retenu sur mon dépôt de garantie une somme de 50? pour frais de clôture de dossier (petite astuce pour faire payer un état des lieux de sortie?) Je ne m'en été pas rendu compte mais cela figurait en annexe du contrat de
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 Transmis par Immobilier informations le 26 juin 2009 à 06:40:38 CEST  (224 lectures)
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 | litige sérieux avec une agence immobilière |

Bonjour. Une personne a un litige sérieux avec une agence immobilière. Cete personne a mis en vente un appartement dans plusieurs agences, sans contrat d'exclusivité. Une des agences a trouver un acheteur le 4 Avril. Elle a attendu que la vente soit effetivement réalisé pour avertir l'autre agence par lettre avec AR le 12 Mai.
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 Transmis par Immobilier informations le 25 juin 2009 à 20:36:16 CEST  (297 lectures)
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 | quest ce qu'une vente réalisé? |

Bonjour. Qu'appelle t'on en droit immobilier une "vente réalisée"? Un compromis de vente est il considéré comme une vente réalisée après le délai de rétractation lors d'un empriunt bancaire, ou bien est ce lors de la signature effective de la vente que l'on considère que cette vente est réalisée?
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 Transmis par Immobilier informations le 25 juin 2009 à 19:49:49 CEST  (142 lectures)
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 | Immatriculation d'une SCI |

Mon notaire me demande le numero d'immatriculation au RC de la SCI familiale. Je ne trouve qu'un numero de SIRET. C'est ça ?? Merci, JG
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 Transmis par Immobilier informations le 25 juin 2009 à 18:31:13 CEST  (119 lectures)
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 | SCI et amortissements |

Bonjour, Est-il exact qu'une SCI n'est pas obligée de comptabiliser des amortissements même si certains associés sont des personnes morales (association loi 1901) ? Merci d'avance et bon après midi, Sarriette
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 Transmis par Immobilier informations le 25 juin 2009 à 12:36:25 CEST  (283 lectures)
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 | Promesse de fvente - Délai d'envoi du recommandé par le notaire |

Bonjour à tous, Le délai de réflexion de 7 jours pour une promesse unilatérale de vente part du jour de la réception par le vendeur du recommandé envoyé par le notaire. Par contre, je ne vois aucun texte précisant que le notaire doit envoyer ce recommandé dans un délai précis. Si par exemple le notaire envoie le recommandé à l'acheteur une semaine
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 Transmis par Immobilier informations le 25 juin 2009 à 07:55:44 CEST  (266 lectures)
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 | Qui peut m'expliquer la différence : |

Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé lundi le lancement d'un "emprunt national", d'un montant non précisé, "soit auprès des Français, soit auprès des marchés financiers"
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 Transmis par Immobilier informations le 24 juin 2009 à 20:16:03 CEST  (159 lectures)
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 | Question générale - Travaux commencés et non terminés - que faire? |

Bonjour, Je pose la question d'une manière générale, sans avoir de cas précis en tête. Que faire lorsqu'un artisan à qui on a commandé des travaux, les a commencé puis laissé en plan depuis plusieurs mois sans explication acceptable, et ne réponds plus aux différentes injonctions qu'on peut lui faire de finir les
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 Transmis par Immobilier informations le 24 juin 2009 à 17:57:52 CEST  (234 lectures)
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 | augmentation loyer |

Qui me dira comment calculer l'augmentation de loyer applicable pour un appartement occupé depuis mai 2008 ?...Merci de me donner le pourcentage. On me passe de 900 euros à 940 d'un coup ! Merci par avance.
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 Transmis par Immobilier informations le 24 juin 2009 à 17:20:24 CEST  (166 lectures)
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 | Vendo spiaggia |

Vendo 2 lotti di spiaggia (anche separatamente) sul lago d'Orta. Località Pettenasco (VB). I 2 lotti non sono edificabili. Non è terreno demaniale ma totalmente privato e libero subito . Ogni lotto misura circa 200 metri quadri. Per maggiori informazioni chiamare 3401704077, Cristina
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 Transmis par Immobilier informations le 23 juin 2009 à 18:15:39 CEST  (180 lectures)
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 | à qui appartient la 1ere marche, de mon escalier d'entrée (sur le trottoir) |

bonjour à tous. je me pose une question, qui peut être anecdotique, mais dont je ne suis pas sur de la réponse. je suis propriétaire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la porte d'entrée, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce dernier. la première marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient pas
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 Transmis par Immobilier informations le 23 juin 2009 à 10:30:05 CEST  (34 lectures)
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 | changement de serrure sur caution |

bonjour, je loue un meublé la locataire a perdu un jeu de clés (ou s'est fait volé) et en a fait refaire un elle quite le meublé et je voudrais savoir si il est possible de faire changer la serrure a ses faris (sur caution par exemple) merci par avance pour vos réponses
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 Transmis par Immobilier informations le 23 juin 2009 à 08:27:43 CEST  (69 lectures)
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 | Delai de vérification d'une construction |

Bonjour, Suite à l'achevement des travaux d'une maison, quel est le delai pendant lesquels les employés municipaux ou autre peuvent rentrer et vérifier si tout est bien comme sur le permis ? Merci
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 Transmis par Immobilier informations le 22 juin 2009 à 12:09:03 CEST  (233 lectures)
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 | SCI et travaux |

Bonjour, Nous avons une SCI familiale dans laquelle l'un des locaux est occupé à titre gratuit par un associé. Nous voulons y faire des travaux de rénovation légers. Que vaut-il mieux ? - que la SCI paye (et alors peut-elle faire passer dans les frais pour les imports de l'an prochain ?) - que l'un des associés paye sans rien dire ?
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 Transmis par Immobilier informations le 19 juin 2009 à 12:45:21 CEST  (305 lectures)
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 | Retour d'expérience sur le dépôt de garantie |

Avez vous des retours sur d'éventuels problèmes de frais de remise en état à la sortie non couverts par le dépôt de garantie réduit à 1 mois ? Dautre part il semblerait que l'uesl soit en train de mettre en place un système d'assurance loyers impayés et frais de remise en état pour la rentrée, avez vous des infos ?
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 Transmis par Immobilier informations le 19 juin 2009 à 08:09:10 CEST  (51 lectures)
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 | interdiction de rassemblement par le syndic |

bonjour, chaque année dans la copropriété , on faisait un repas sur le parking le jour de la fête de la musique cette année le syndic l 'INTERDIT : arguant de sécurité (le feu sous la paella!!), puis, comme on se rabattait sur un apéritif, il prétend que l'assurance de TOUTE copro interdit ce genre de rassemblement
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 Transmis par Immobilier informations le 18 juin 2009 à 15:11:48 CEST  (308 lectures)
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 | Resiliation : bailleur vs. mandataire |

Bonjour, souhaitant quitter l'appartement que je loue, j'ai envoyé une lettre de résiliation en LRAR à mon bailleur, avec AR daté du 08/06. Aujourd'hui je reçois une lettre, datée du 15/06, du cabinet mandataire me stipulant que le congé doit leur être signifié par LRAR à eux, et non pas au bailleur, et m'invitant donc à écrire une nouvelle lettre, en
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 Transmis par Immobilier informations le 17 juin 2009 à 22:50:35 CEST  (42 lectures)
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 | permis valant division |

Un terrain a été divisé en 2 parties il y 2 ans avec intervention d'un géomètre. Sur la premiere partie construction d'une maison pas de souci. Sur la deuxieme partie possibilité de construire 3 maisons ( se touchant). Est il possible de déposer un permis valant division? Si non a t on une
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 Transmis par Immobilier informations le 17 juin 2009 à 19:53:50 CEST  (221 lectures)
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 | travaux de TVA et renovation |

Bonjour Je souhaiterais avoir des info sur la tva 5,5 ou 19,6 dans le cadre d'une rénovation. Précisément, je suis propriétaire d'une maison ancienne (plus de 100 ans) qui nécessite des travaux. La maison se compose d'un batiment principal de 1 étage (A) et d'un batiment secondaire sans étage attenant (B). A et B ne communiquent pas,
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 Transmis par Immobilier informations le 17 juin 2009 à 10:09:05 CEST  (287 lectures)
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