Immobilier informations

L'ASL est-elle proprietaire des reseaux (gaz, electricite, assainissement)

Bonjour,

President d'une ASL d'un lotissment comportant des parties communes de type voirie, je me demande si l'ASL est proprietaire du sous-sol et de tous les reseaux : gaz, electricite, telephone et assainissement? Ou, uniquement de certain reseaux comme l'assainissement? Le reste etant propri�t� d'edf, gdf,... ?

source et suite

Probleme pour recuperer des documents notari�s

Bonjour,

President d'une ASL (lotissement), je desire mettre en place la retrocession des parties communes aupres de la mairie. Celle-ci nous demande des documents (les reseaux) qui sont a priori en possession du notaire. (meme pas sur en fait)? Le notaire ne donne aucune reponse. Quelles sont les solutions?

source et suite

Conna�tre les recours en justice dont un bien � fait l'objet?

Bonjour,

Nous sommes int�ress�s par une maison, dans la cour de laquelle le voisin a un droit de passage. Or, ce voisin a d�j� mis les propri�taires actuels en proc�s � deux reprises pour une raison qui reste � �claircir (une vague histoire de terrain li�e � cette servitude), et � deux reprises a �t�

source et suite

Re: Escroquerie : remplacement d'une vitre cass�e

Le 02/02/2012 19:08, Alex Paris a �crit :

le plus simple �tait de ne pas payer LRAR, puis tribunal... si vous voulez aller plus loin

Asso: 50M de conso, UFC quechoisir, etc. Service public: minist�re de la justice ?

ce qui peut vous valoir une attaque en diffamation....

source et suite

[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobili er

============================== ============================== = = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================== ============================== =

Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non mod�r� Description : Le droit immobilier : achat, vente, location...

source et suite

Escroquerie : remplacement d'une vitre cass�e

Bonjour,

Je me suis fait arnaquer par la soci�t� :

Adrien Compagnons P�re et fils (A.C.P.F) Installateur qualifi�

Permanence - Agence de Charenton 33 r des Bordeaux 94220 Charenton le Pont

T�l : 01 40 37 54 15

Ces messieurs ne donnent pas de tarifs par t�l�phone, j'avais une

source et suite

Cession gratuite de parts SCI entre �poux

Bonjour,

Je viens de cr�er une SCI avec mon �pouse et ma fille (33, 33 et 34% respectivement) pour l'achat d'un appartement dans le Sud de la France. L'acte de vente a �t� sign� il y a 24 heures. Maintenant que cela est sign�, je voudrais transmettre mes parts (mon �pouse �galement) � ma fille (Ex: 1, 1

source et suite

Humour

Vu sur fr.rec.humour par SYNAPSE

C'est hors charte, quoique �a concerne l'immobilier.

Se loger, pour une famille, en p�riode de crise et de surcro�t en r�gion parisienne, rel�ve parfois du combat perdu d'avance. Et peut mener � des discussions surr�alistes dignes des meilleurs passages de Kafka ou des

source et suite

Re: Pb Fisc vs PLU

Bonsoir, Suite aux POS et PLU, de la prise en compte des risques naturels et autres parametres, certains terrains ont �t� class�s inconstructibles, m�me si une habitation est construite dessus. Ce n'est pas un motif de d�molition. Si cette maison �tait d�truite pour une raison quelconque, vous ne pourriez pas la reconstruire.

source et suite

carrelage constructeur maison

Bonjour, je souhaiterais savoir si je suis obliger de prendre le carrelage que mon constructeur de maison propose ou si je peux l'acheter et faire la pose moi m�me.

Merci.

source et suite