Immobilier informations

Production photovolta�que et copropri�t�.

Sujet de r�flexion int�ressante pour les copropri�taires d�sireux d'installer des panneaux photovolta�ques sur leur immeuble. Voir le Bulletin Officiel des Imp�ts 5 B-22-09. Je voudrais que des avis �clair�s me disent exactement ce que recouvre l'article 14 dans le cas ou un copro est propri�taire de plusieurs lots

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panneaux photovolta�ques et copropri�t�

Sujet de r�flexion int�ressant pour les copropri�taires d�sireux d'installer des panneaux photovolta�ques sur leur immeuble. Voir le Bulletin Officiel des Imp�ts 5 B-22-09. Je voudrais que des avis �clair�s me disent exactement ce que recouvre l'article 14 dans le cas ou un copro est propri�taire de plusieurs lots

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[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobili er ============================== ============================== = = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================== ============================== = Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non mod�r� Description : Le droit immobilier : achat, vente, location...

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Destruction de batiment

Bonjour, Je possede un local professionnel avec une partie utilis�e, qui ne m'appartient pas.(j'avais l'information � l'achat du local). Cette partie est indiqu�e par les autorit�s concern�es, comme batiment pouvant �tre detruit. Je voudrais savoir quand et par qui a �t� construit ce batiment, ou puis je

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documents a fournir au bailleur pour beneficier d un preavis d un mois

bonjour et merci d avance a tous les intervenants je suis actuellement en location dans une maison ayant pour acc�der au premier �tage ( chambres ) un escalier �troit en colima�on je suis �g� de plus de soixante ans et j avoue avoir du mal avec cet escalier je pense donc d�m�nager pour une maison de plein -pied .

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R�paration locative

Bonjour, Je suis locataire d'une (tr�s) vieille maison depuis quelques ann�es. Mon probl�me est le suivant : une simple fuite de l'�coulement de la baignoire. Il me semble que cette r�paration est un entretien � charge du locataire. Jusque l�, tout irait bien, sauf que... Sauf que la baignoire en question est dans un coffret, avec du carrelage et

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Habiter dans un local commercial : quels risques ?

Bonjour, J'ai visit� une maison � la vente compos� d'une boutique au RDC et d'un appartement au dessus. Elle m'int�resse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique pour agrandir l'appartement. Le probl�me, c'est que la boutique a actuellement un statut de local commercial, et que, d'apr�s le cadastre, la destination ne peut pas �tre

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d�lai pour faire appel

Bonjour, un syndicat de copro m'a assign� en r�f�r�. Il a �t� d�bout� en date du 2 f�vrier 2010 en premier ressort. Le syndicat a combien de temps pour faire appel de la d�cision ? Merci

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Cuges : � 87 ans, il devient SDF � cause d'un squatteur

<D?but de citation> Une fois que les portes d'une maison ont ?t? forc?es par des squatteurs, il ne reste que 48h au propri?taire pour faire cesser l'occupation par la police. Au-del?, il devra ouvrir un dossier d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...] Le recours ? des "gros bras" peut aussi conduire ? des sanctions

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Usufruit

Bonsoir, Une personne (fille) a achet? une maison avec sa M?re, elle ? 2 fr?res et une soeur. Elle habite comme r?sidence principale cette maison. Sa m?re a fait ?tablir un acte notari? lui donnant l'usufruit de dette maison jusqu'? sa mort. Sa m?re vient de d?c?der. Il reste un pr?t sur la maison et personne n'a les moyens de rembourser le

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